Conditions générales de vente et de livraison

1. Offres et prix

1.1 Nos offres sont sans engagement, la durée de leur validité n’est pas exactement spécifiée.

1.2 Les prix des luminaires s‘entendent LED comprise en général, les produits exemptés sont signalés.

1.3 Les études de projets d‘éclairage et simulations établies spécialement à la demande du client sont facturées à ce dernier lorsqu’elles ne sont pas suivies d‘une commande correspondante (le client en averti au préalable). Il est fait exception des diagnostics de consommation et offre d’optimisation qui sont gratuits.

1.4 Les conditions d‘achat, la modification des conditions de vente et de livraison ainsi que toute autre convention ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit ou signées par le client.

2. Expédition

2.1 Smart Lux détermine le mode d’expédition, en se réservant le droit de procéder à des livraisons partielles.

2.2 Les livraisons se font de plain-pied ou sur rampe. Le client mettra à disposition et à ses frais, le personnel nécessaire pour le déchargement.

2.3 Les envois spéciaux comme les envois par poste, en express ou transports spéciaux, sont à la charge du client donc facturés séparément ou directement par le transporteur tiers à ce dernier.

2.4 Pour les expéditions, la signature du destinataire, d’un membre de son personnel ou tout autre personne apposant en son nom, tiendra lieu de confirmation attestant ainsi que l‘envoi est complet et sans défaut apparent.

2.5 La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire, nos garanties ne couvrent pas les transports spéciaux ou ceux effectués par un tiers, elles ne couvrent que les transports effectués par nos soins.

3. Emballage

3.1 Les emballages jetables (cartons, plastiques et mousse) ne sont pas facturés, en revanche les caisses, palettes et cadres sont prêtés et mis sous la bonne garde du client jusqu’à leur retour.

3.2 Les caisses, palettes et cadres sont facturés en totalité, s’ils ne sont pas retournés dans un délai d’un mois.

3.3 L‘élimination des emballages jetables et déchets liés, est à la charge du destinataire.

4. Commandes

4.1 En passant commande, le client reconnaît et accepte les conditions de livraison.

4.2 Lorsque le client passe une commande et que cette dernière a été confirmée par Smart Lux, les modifications ou annulations ne peuvent intervenir que de commun accord entre les deux parties. Toute modification ou annulation est exclue lorsqu’il s’agit d’exécutions spéciales.

4.3 La marchandise commandée doit être acceptée dans les délais fixés. Ce délai dépassé d’un mois, Smart Lux établira une facture (outre celle de la marchandise) pour les frais de stockage.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Il ne sera pas tenu compte des demandes de compensation en cas de dépassement des délais.

6. Mesures et modifications de construction

Si Smart Lux le juge opportun pour l’exécution de la commande, elle peut déroger aux esquisses, poids, tableaux de mesures ou autres indications.

7. Retours et échantillons, fiche de retours voir point 4

7.1 Les retours et les échantillons ne sont acceptés franco de port qu’après notification préalable et dans le cadre de l’utilisation d’un ordre d’enlèvement établi par nos soins. Seuls les produits du catalogue dans leur emballage d’origine seront repris.

7.2 Les luminaires modifiés ou endommagés par le destinataire (par exemple : création d’ouvertures pour amenées électriques ou suppression d’entrées pré-étampées ou autres) seront facturés dans tous les cas.

7.3 Tous les retours et échantillons sont soumis aux déductions selon le tableau comprenant les montants fixés pour les notes de crédit (voir tableau à la page 4 « Fiche de retour »). Les déductions sont calculées sur la base de la valeur nette de la marchandise. Au minimum une somme de CHF 20.- sera facturée pour les contrôles et les tâches administratives (à l’exception des envois d’échantillon qui seront retournés sous 30 jours en bon état et dans leur emballage d’origine.

8. Réclamations

Des réclamations concernant des livraisons pour des quantités insuffisantes ou erronées, ainsi que des défauts éventuels ne sont prises en considération que si le destinataire les communique par écrit à Smart Lux dans les sept jours à dater de la livraison.

9. Garantie

9.1 La garantie varie selon les produits, elle est communiquée lors de l’offre de Smart Lux

9.2 Toute autre garantie ou compensation de dommage est exclue. En particulier, les frais de démontage, remontage ou programmation des luminaires et appareils, ainsi que tout autre dommage qui ne relèvent pas du défaut de construction ou dommages liés aux livraisons effectués par nos soins.

9.3 En outre, aucune garantie ne sera reconnue pour du matériel qui aurait été modifié ou réparé par le client ou des tiers, ou si les instructions de montage et de service n’ont pas été respectées.

9.4 Egalement exclus de la garantie sont les luminaires et appareils fabriqués selon des plans de constructions ou modèles du client. Et au cas où les défauts qui se manifesteraient seraient imputables à des erreurs liées au plan de construction, d’assemblages et schémas électriques fournit par le client.

9.5 Si pour ce matériel un examen ou une modification est exigé par l’Inspectorat du courant fort, tous les frais en résultant sont à la charge du client.

9.6 Pour toute revendication de garantie, le matériel défectueux doit être retourné à Smart Lux, emballé et franco domicile.

9.7 Les installations d’éclairages doivent être entretenues de manière adéquate (planning d’entretien), afin de pouvoir bénéficier de la garantie. Les opérations spécifiques d’entretien et leurs fréquences sont déterminées en fonction des composants d’installation – luminaires, lampes et alimentations.

9.8 La garantie couvre uniquement les pannes du produit qui résultent d‘un défaut avéré de matériau de construction ou de production dans le cas ou cela ne relève du point 9.3 du chapitre Garantie, ainsi que les taux de défaillance qui dépassent le taux de défaillance nominal. Pour les appareils et les composants électroniques tels que les LED, le taux de défaillance nominal est de 0,2% pour 1000 heures de service, sauf indication contraire de la durée de vie nominale et du taux de défaillance nominal de l‘appareil ou du composant dans la fiche du produit et le mode d’emploi (fiche technique). Les valeurs limites de température et de tension ne doivent pas être dépassées et le produit ne doit subir aucune contrainte, mécanique ou autre, non conforme à l’utilisation.